En termes simples, l’homologation est la façon dont le tribunal traite la succession du défunt. Ce simple document juridique permet d’administrer la succession. Toutes les demandes et la distribution du testament de la personne décédée sont déposées auprès du tribunal des successions. Une fois le testament traité, il incombe à l’exécuteur testamentaire de s’assurer que les actes du testament sont correctement exécutés.
Le processus d’administration
L’administration d’une succession est le processus de collecte des biens d’une personne, avant de les conserver et de les répartir entre les bénéficiaires. Le rôle de l’exécuteur ou de l’administrateur est de s’assurer que les souhaits du défunt sont correctement exécutés.
Le processus d’homologation
Le processus d’homologation commence après le décès d’une personne. Une personne intéressée dépose une demande d’administration de la succession. Le fiduciaire est alors nommé avec pour mission d’administrer la succession, et peut parfois être tenu de payer une caution pour sauvegarder et assurer la succession.
Les créanciers sont notifiés et des avis juridiques sont publiés. Une requête peut être déposée pour désigner un représentant personnel chargé de déposer tous les documents pertinents. Toutes ces procédures doivent être effectuées conformément à la clause de limitation.
Des biens qui évitent l’homologation
Un bien qui passe contractuellement d’une partie à l’autre à la mort n’entre pas dans l’homologation. Les biens détenus dans un trust révocable ou irrévocable qui a été créé du vivant du testateur n’entrent pas non plus dans la catégorie des biens homologués. Dans la plupart des cas, les biens sont distribués à titre privé et sans trop de problèmes. Aucune action en justice n’est nécessaire.
Que se passe-t-il lors de la procédure d’homologation et de la procédure administrative ?
Après le dépôt et l’envoi au tribunal d’une demande d’homologation, un inventaire est établi et les biens du défunt sont collectés. Les dettes et les impôts sont payés en premier. Ensuite, les biens restants sont distribués aux bénéficiaires.
Les procédures d’homologation et les procédures administratives peuvent être contestées à tout moment, dans leur ensemble ou en partie. Les questions qui se posent au cours de la procédure d’homologation et de la procédure administrative peuvent inclure des contestations de testament ou des questions de paternité. Ces questions doivent être résolues avant que les bénéficiaires ne se voient attribuer des fonds ou des biens.
